Conditions d'utilisation

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits, obligations et responsabilités entre BlackTiggle (ci-après « la Société ») et les utilisateurs, ainsi que les conditions et modalités d'utilisation et toute autre stipulation nécessaire, relativement à l'utilisation des contenus d'apprentissage des langues et des services accessoires fournis par la Société via blacktiggle.com et les applications associées (ci-après, ensemble, « le Service »).

1. « Service » désigne, quel que soit le type de terminal utilisé pour y accéder, les contenus d'apprentissage du vocabulaire fondés sur l'image, la lecture par synthèse vocale, la révision par répétition espacée, les parcours de vocabulaire de préparation aux examens, l'historique et les statistiques d'apprentissage, ainsi que tout autre service accessoire fourni par la Société.

2. « Utilisateur » désigne toute personne, membre ou non-membre, qui utilise le Service conformément aux présentes conditions.

3. « Membre » désigne toute personne qui, au moyen d'une authentification par un tiers (compte Google ou autre), a communiqué ses données personnelles à la Société et a créé un compte, et qui peut à ce titre utiliser le Service de manière continue.

4. « Utilisation gratuite » désigne l'utilisation du Service par le Membre sans contrepartie, dans les limites fixées par la Société (article 7). L'utilisation des fonctions d'apprentissage requiert l'inscription en qualité de Membre.

5. « Services payants » désigne les services utilisés moyennant le paiement de la contrepartie fixée par la Société ; ils comprennent la formule mensuelle, la formule annuelle, la formule famille et la formule à vie.

6. « Formule » désigne le droit d'utiliser les Services payants ; selon le produit, elle prend la forme d'un abonnement à reconduction automatique (mensuel, annuel et famille) ou d'un produit à paiement unique (à vie).

7. « Contenu » désigne l'ensemble des textes, images, sons, vidéos, bases de données et compilations de ceux-ci publiés ou mis à disposition au sein du Service.

1. La Société publie le texte des présentes conditions sur l'écran d'accueil du Service ou sur un écran accessible par lien, de manière que l'utilisateur puisse en prendre connaissance aisément.

2. La Société peut modifier les présentes conditions dans la mesure où elle ne contrevient pas à la réglementation applicable, notamment la loi coréenne relative à l'encadrement des conditions générales contractuelles (약관의 규제에 관한 법률), la loi coréenne relative à la protection des consommateurs dans le commerce électronique (전자상거래 등에서의 소비자보호에 관한 법률) et la loi coréenne relative à la promotion de l'utilisation des réseaux d'information et de communication et à la protection de l'information (정보통신망 이용촉진 및 정보보호 등에 관한 법률).

3. Lorsque la Société modifie les conditions, elle en informe le public au moins 7 jours avant la date d'entrée en vigueur, en indiquant cette date et les motifs de la modification. Toutefois, lorsque la modification est défavorable à l'utilisateur ou revêt un caractère substantiel, l'information est publiée au moins 30 jours à l'avance et les Membres en sont en outre avisés individuellement, par courrier électronique ou par tout autre moyen.

4. Lorsque, lors de la publication ou de la notification prévues au paragraphe 3, la Société a également indiqué que « l'utilisateur qui n'accepte pas la modification peut résilier le contrat d'utilisation jusqu'à la veille de la date d'entrée en vigueur et que, à défaut de manifestation contraire, il est réputé l'avoir acceptée », l'utilisateur qui n'exprime pas expressément son refus est réputé avoir accepté les conditions modifiées.

1. Le contrat d'utilisation est formé lorsque l'utilisateur, après avoir accepté les présentes conditions, demande à utiliser le Service et que la Société accepte cette demande.

2. La Société peut refuser d'accepter les demandes suivantes ou résilier ultérieurement le contrat d'utilisation :

a) lorsque la demande a été effectuée en usurpant le nom ou les données d'un tiers ;

b) lorsque des informations obligatoires fausses ont été renseignées lors de la demande ;

c) lorsque la demande a pour but d'entraver la fourniture normale du Service par la Société ;

d) lorsque le demandeur a déjà vu son contrat d'utilisation résilié pour manquement aux présentes conditions ;

e) lorsque la demande émane d'une personne âgée de moins de 14 ans sans le consentement de son représentant légal ;

f) lorsque la demande contrevient de toute autre manière à la réglementation applicable ou ne satisfait pas aux conditions de demande fixées par la Société.

1. Le compte du Membre est lié à son compte auprès du fournisseur d'authentification tiers ; le Membre ne peut le céder, le prêter ni le donner en garantie à un tiers.

2. La garde du compte incombe au Membre. La Société n'est pas responsable des dommages résultant d'une gestion négligente du compte par le Membre ou de l'autorisation d'utilisation donnée à un tiers, sauf faute intentionnelle ou faute lourde de la Société.

3. Le Membre doit informer la Société dès qu'il a connaissance d'une usurpation des données de son compte ou d'une utilisation non autorisée par un tiers, et se conformer aux instructions de la Société.

1. La Société fournit en principe le Service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année.

2. La Société peut suspendre temporairement tout ou partie du Service en cas de maintenance, d'extension ou de remplacement des systèmes, de défaillance des installations, d'afflux d'utilisation du Service, d'état d'urgence national, de coupure d'électricité, d'interruption du service par l'opérateur de télécommunications ou de tout autre cas de force majeure.

3. La Société peut modifier le contenu, les modalités et les horaires d'utilisation du Service ; elle publie alors au préalable la teneur de la modification et sa date d'entrée en vigueur. Toutefois, lorsque la modification est défavorable à l'utilisateur, l'article 3, paragraphe 3, s'applique par analogie.

4. La Société peut ajouter, modifier ou interrompre la composition des contenus inclus dans le Service — langues d'apprentissage, nombre de mots, styles d'illustration, voix, parcours d'examen et autres — aux fins d'améliorer le Service. Elle ne procède toutefois à aucune réduction qui porterait atteinte au contenu essentiel d'une formule déjà payée.

1. Afin que l'utilisateur puisse vérifier au préalable la qualité du Service, la Société propose une utilisation gratuite dans les limites suivantes :

a) dans la seule unité 1 de chaque parcours linguistique, l'étude des 10 premières cartes de mots ainsi que les quiz portant sur ces cartes ;

b) l'intégralité du parcours d'apprentissage des systèmes d'écriture (alphabet, kana, cyrillique, etc.) ;

c) la lecture audio, le réglage de la vitesse de lecture et le changement de style d'illustration pour les cartes visées au a).

2. Les limites prévues au paragraphe 1 peuvent être modifiées selon la politique du Service ; toute modification est alors publiée conformément à l'article 3.

3. La Société ne propose aucune période d'essai gratuite. L'utilisation gratuite prévue au paragraphe 1 est fournie de manière continue et sans limitation de durée, de sorte que l'utilisateur peut vérifier suffisamment le contenu et la qualité du Service avant tout paiement.

1. Les catégories, les prix, la durée et l'étendue des Services payants sont ceux affichés sur l'écran de paiement du Service.

2. Le paiement est traité par Polar Software Inc. et le prix est facturé en dollars des États-Unis (USD). En cas de paiement au moyen d'une carte émise en Corée, le taux de change et les frais applicables aux opérations à l'étranger pratiqués par l'émetteur de la carte s'appliquent, de sorte que le montant effectivement débité en wons peut différer.

3. Les formules mensuelle, annuelle et famille sont des abonnements à reconduction automatique et sont prélevées automatiquement à chaque échéance de facturation tant que l'utilisateur ne les résilie pas.

4. La résiliation peut intervenir à tout moment depuis l'écran de gestion de l'abonnement du Service ; même résilié, l'abonnement permet de continuer à utiliser le Service jusqu'au terme de la période déjà payée.

5. La formule à vie est un produit à paiement unique et permet d'utiliser le Service sans limitation de durée tant que la Société continue d'exploiter celui-ci. La formule à vie comprend, sans contrepartie supplémentaire, les parcours linguistiques, le vocabulaire, les styles d'illustration et les fonctions ajoutés au Service postérieurement au paiement.

6. La formule mensuelle offre un apprentissage illimité dans un (1) seul parcours linguistique choisi par l'utilisateur ; ce choix est arrêté lors de la première utilisation et ne peut être modifié par la suite. Les langues non choisies demeurent soumises à l'étendue de l'utilisation gratuite prévue à l'article 7.

7. Lorsqu'un mineur a effectué un paiement sans le consentement de son représentant légal, le mineur lui-même ou son représentant légal peut l'annuler.

1. L'utilisateur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 7 jours à compter de la date du paiement ou de la date à laquelle le Service est devenu disponible, conformément à l'article 17 de la loi coréenne relative à la protection des consommateurs dans le commerce électronique (전자상거래 등에서의 소비자보호에 관한 법률).

2. Toutefois, conformément à l'article 17, paragraphe 2, point 5, de la même loi et à l'article 21 de son décret d'application, la rétractation est exclue lorsque la fourniture du contenu numérique a commencé. Aux fins du présent Service, la fourniture est réputée avoir commencé lorsque, après le paiement, l'utilisateur a consulté au moins une carte d'apprentissage excédant l'étendue de l'utilisation gratuite, ou a utilisé au moins une fois une fonction réservée à la formule premium (révision intelligente, mode aléatoire, unités à partir de l'unité 2, ou page 2 et suivantes des parcours d'examen).

3. Au lieu de proposer une période d'essai gratuite, la Société permet à l'utilisateur, conformément à l'article 7, de vérifier suffisamment la qualité du Service avant tout paiement grâce à une utilisation gratuite sans limitation de durée. En conséquence, les demandes de remboursement fondées sur le motif qu'après essai le Service ne correspond pas aux attentes ne sont, en principe, pas admises.

4. Nonobstant le paragraphe 2, le prix est intégralement remboursé dans les cas suivants :

a) lorsque la rétractation est demandée dans le délai de 7 jours sans qu'aucun des actes de commencement d'utilisation décrits au paragraphe 2 n'ait eu lieu ;

b) lorsque l'utilisateur n'a pas pu utiliser normalement le Service pour une cause imputable à la Société ;

c) lorsque le Service diffère de ce qui a été indiqué ou annoncé, ou a été exécuté d'une manière non conforme au contrat (dans ce cas, dans un délai de 3 mois à compter de la date de disponibilité et dans un délai de 30 jours à compter du jour où l'utilisateur en a eu connaissance ou aurait pu en avoir connaissance) ;

d) lorsque le paiement résulte d'une erreur manifeste, tel qu'un paiement en double ou un paiement erroné.

5. En cas de résiliation anticipée des formules annuelle ou famille après le commencement de leur utilisation, est remboursé le solde restant après déduction du montant correspondant à la période déjà écoulée, calculé sur la base du prix public de la formule mensuelle, ainsi que des frais du prestataire de paiement. Si le calcul aboutit à un montant nul ou négatif, aucun remboursement n'est dû.

6. La formule à vie n'est, par nature, pas remboursable après le commencement de son utilisation. Il en va toutefois autrement dans les cas visés au paragraphe 4.

7. Le remboursement est en principe effectué sur le moyen de paiement d'origine et peut nécessiter de 3 à 10 jours ouvrés selon les procédures du prestataire de paiement.

8. Les demandes de remboursement sont reçues via le service de contact individuel (1:1) disponible dans le Service ; la Société notifie le résultat du traitement dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception de la demande.

9. Lorsque l'utilisateur a sa résidence habituelle dans un pays autre que la République de Corée et que la législation de protection des consommateurs de ce pays lui garantit, par des dispositions impératives, des droits plus favorables que ceux prévus au présent article (par exemple le droit de rétractation de 14 jours de l'Union européenne et du Royaume-Uni), ces dispositions prévalent sur le présent article. Dans ce cas également, lorsque l'utilisateur a expressément consenti au commencement de la fourniture du contenu numérique pendant le délai de rétractation et a reconnu la perte consécutive de son droit de rétractation, il est fait application de ce que prévoit ladite législation.

1. Il est interdit à l'utilisateur :

a) d'exploiter les contenus publiés dans le Service par reproduction, distribution, transmission, publication, création d'œuvres dérivées ou tout autre moyen, sans l'accord écrit et préalable de la Société ;

b) de collecter massivement les contenus du Service ou d'appeler ses API au moyen de procédés automatisés (robots d'indexation, extracteurs, bots et autres) ;

c) de contourner ou de neutraliser les restrictions d'accès au Service ou les mécanismes de vérification des formules ;

d) de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à l'honneur ou à la vie privée de la Société ou de tiers ;

e) d'entraver le fonctionnement stable du Service ;

f) de partager un même compte entre plusieurs personnes (à l'exception de l'étendue prévue pour la formule famille).

2. En cas de manquement avéré au paragraphe 1, la Société peut restreindre l'utilisation du Service ou résilier le contrat d'utilisation sans préavis ; aucun remboursement n'est alors dû au titre de la période restante.

1. Les droits d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle sur le Service et ses contenus appartiennent à la Société.

2. L'utilisateur ne peut, sans l'accord préalable de la Société, exploiter à des fins lucratives les informations obtenues par l'utilisation du Service, ni en permettre l'exploitation par un tiers, par reproduction, transmission, publication, distribution, radiodiffusion ou tout autre moyen.

3. La Société peut utiliser, aux fins d'amélioration du Service, les retours, signalements d'erreurs et demandes que l'utilisateur publie ou transmet au sein du Service.

La Société protège les données personnelles des utilisateurs conformément à la réglementation applicable ; les modalités précises du traitement des données personnelles sont régies par la politique de confidentialité, qui constitue un document distinct.

1. La Société n'est pas responsable lorsqu'elle est dans l'impossibilité de fournir le Service en raison d'une catastrophe naturelle, d'un cas de force majeure, d'une cause imputable à l'utilisateur ou d'une interruption du service par l'opérateur de télécommunications.

2. La Société apporte un soin considérable à l'exactitude des contenus d'apprentissage proposés dans le Service, mais ne garantit aucun résultat en matière d'apprentissage des langues ni la réussite à un examen déterminé.

3. Les parcours de vocabulaire de préparation aux examens ont été classés par la Société elle-même en se référant aux référentiels de vocabulaire publiés et aux tendances des épreuves ; ils ne constituent pas des documents officiels des organismes organisateurs de ces examens et n'entretiennent avec eux aucune relation de partenariat, de parrainage ou de certification.

4. Sauf faute intentionnelle ou faute lourde de la Société, sa responsabilité pour dommages est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur concerné à la Société au cours des 12 derniers mois.

1. Les litiges survenus entre la Société et l'utilisateur sont en principe réglés d'un commun accord.

2. À défaut d'accord, une demande de médiation peut être présentée devant les organes de médiation des litiges de consommation prévus par la loi coréenne relative à la protection des consommateurs dans le commerce électronique (전자상거래 등에서의 소비자보호에 관한 법률) ou devant l'Agence coréenne de la consommation (한국소비자원).

3. Les présentes conditions sont régies par le droit de la République de Corée et, en cas d'action en justice, la juridiction compétente est celle déterminée par le code de procédure civile coréen (민사소송법). Toutefois, lorsque l'utilisateur a la qualité de consommateur et que des dispositions impératives du pays de sa résidence habituelle attribuent compétence aux juridictions de ce pays ou garantissent l'application de la législation de protection des consommateurs de ce pays, il est fait application de ces dispositions.

1. Les présentes conditions ont été rédigées en coréen et peuvent être mises à disposition, pour la commodité de l'utilisateur, dans des traductions en d'autres langues.

2. En cas de divergence d'interprétation entre une traduction et la version coréenne, la version coréenne prévaut. Toutefois, lorsque la législation du pays de résidence habituelle de l'utilisateur exige que les conditions contractuelles soient rédigées dans la langue de ce pays, il est fait application de cette législation.